Bernard Coignoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Coignoux
vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000601191
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2003
25/01/2003
De:
Bernard Coignoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut
=
"
2002-09-03
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000408860
(source JORF)
admission
13 Juin 2002
13/06/2002
De:
Coignoux (Bernard)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000759934
(source JORF)
mutation
19 Juin 1999
19/06/1999
De:
Coignoux (Bernard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut
=
"
1996-09-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000367211
(source JORF)
mutation
26 Juillet 1996
26/07/1996
De:
Bernard Coignoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut
=
"
1994-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Poitiers
"
president
JORFTEXT000000348772
(source JORF)
nomination
04 Août 1994
04/08/1994