Bernard Coignoux


De: Bernard Coignoux
vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Coignoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000408860(source JORF)
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Coignoux (Bernard)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000759934(source JORF)
mutation
19 Juin 199919/06/1999
De: Coignoux (Bernard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bernard Coignoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000348772(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.